Domaines d’intervention
pour les particuliers

Droit de la famille

  • Filiation : adoption simple ou plénière, changement de nom
  • Divorce
  • Mesures d’assistance éducative
  • Droit de visite et d’hébergement

Immobilier

  • Expertise
  • Construction
  • Baux d’habitation
  • Troubles possessoires (empiètement, revendication de propriété…)
  • Servitudes et bornage

Droit de l’urbanisme

  • Taxes
  • Construction
  • Droit public de l’urbanisme
  • Droit pénal de l’urbanisme

Droit du travail

  • Licenciement
  • Procédure disciplinaire
  • Maladie et accident du travail
  • Discrimination au travail
  • Salaire

Droit
des étrangers
et de la nationalité

  • Contentieux des visas
  • Dépôt de titres de séjour et renouvellement
  • Contentieux de l’admission exceptionnelle au séjour
  • Contentieux d’urgence (rétention, OQTF, transferts)
  • Naturalisation
  • Document de circulation pour les étrangers mineurs
  • Régularisation des étrangers en situation irrégulière

Droit routier

  • Droit pénal routier
  • Droit administratif routier
  • Accidents de la circulation
  • Indemnisation du préjudice corporel

Droit de la fonction publique

  • Nomination et Carrière
  • Notation
  • Sanctions
  • Maladie et accidents de service
  • Congés et Retraite

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